Droits de Propriété au Portugal

Les démarches juridiques que vous devrez entreprendre pour devenir propriétaire d'un bien immobilier au Portugal sont peu nombreuses et simples, même pour les investisseurs étrangers. 

Acheter une maison au Portugal est un rêve pour beaucoup de gens et de plus en plus d'étrangers font le déplacement à la recherche d'une meilleure qualité de vie, d'opportunités d'affaires ainsi que d'avantages fiscaux extrêmement compétitifs.

Les démarches juridiques nécessaires pour devenir propriétaire d'une propriété au Portugal comprennent l'enregistrement auprès du ministère des Finances de votre pays afin de se voir attribuer un numéro d'identification fiscale (NIF - Número de Identificação Fiscal).

Vous devrez également fournir l'adresse de votre avocat comme adresse postale si vous n'avez pas encore de résidence au Portugal. Si vous n'êtes pas un citoyen de l'UE, vous devrez également désigner un représentant fiscal dans le pays.

La propriété immobilière au Portugal

La législation portugaise n'impose pas de restrictions à l'achat de biens immobiliers au Portugal, et n'importe qui peut acheter une propriété n'importe où dans le pays, avec rien de moins que les problèmes de transparence rencontrés dans de nombreux autres pays.
Les étrangers sont libres de posséder une propriété privée au Portugal sans exclusion, à l'exception des lois régissant l'origine des fonds, définies dans la législation sur le blanchiment d'argent. En outre, il n'y a aucune limitation de la valeur et du nombre de propriétés que les étrangers peuvent posséder au Portugal.

Registre foncier électronique

Le processus d'enregistrement d'un titre de propriété au Portugal est probablement l'un des plus transparents au monde. Les propriétés portugaises sont enregistrées dans un registre foncier électronique officiel, ce qui permet aux acheteurs et à leurs représentants légaux de consulter facilement les détails de la propriété. 

Bien qu'il ne soit pas rare que les citoyens portugais s'occupent eux-mêmes de l'achat et de la vente d'une propriété, nous recommandons à nos clients étrangers de désigner un avocat portugais qui soit légalement qualifié pour représenter leurs intérêts.

Lois de planification et développement contrôlé

Le Portugal possède l'une des lois de planification les plus strictes d'Europe, qui a permis d'éviter que des endroits comme la Côte d'Argent ne subissent le même sort que d'autres lieux touristiques européens sur développés. Les lois d'urbanisme ont permis au Portugal non seulement de préserver son atmosphère et son aspect traditionnels, mais aussi de mettre en œuvre plusieurs mesures de protection de l'environnement qui ont maintenu les habitats naturels et le paysage dans leur splendeur d’origine.

Protéger l'avenir du Portugal

Les Portugais sont très fiers de leur pays et de la manière dont ils ont pu le protéger, tant sur le plan culturel qu'environnemental. Il existe un désir profond chez la plupart des Portugais de transmettre le Portugal à la génération suivante dans un meilleur état que celui dans lequel il a été reçu. C'est ce respect de la culture et de l'environnement qui garantira que la qualité de vie dont nous jouissons aujourd'hui au Portugal se maintiendra pendant des générations. 

1. PDM - Plano Diretor Municipal

Le Portugal dispose de ce qui est essentiellement un plan directeur contrôlant la construction et l'habitation, appelé PDM (Plano Director Municipal). Ce document expose en détail la densité d'occupation autorisée dans chaque municipalité du Portugal, il définit les zones urbanisées, à savoir les villages et les paroisses locales qui déterminent la densité de construction, même à un niveau très localisé.

2. Orientations environnementales

Le PDM définit également, au niveau municipal, les zones allouées à l'agriculture et les espaces verts protégés tels que les forêts, les parcs naturels et les réserves côtières. Chaque PDM est révisé tous les cinq ans environ, ce qui permet de procéder à des ajustements pour tenir compte des réalités locales et à des modifications pour des régions spécifiques.

En Algarve, il est fait spécialement référence au PROT Algarve (Plano Regional de Ordenamento do Território do Algarve) qui définit le niveau et le type de logement autorisé à être développé. Le PROT Algarve se concentre essentiellement sur la côte de l'Algarve, en limitant les plages et les emplacements de front de mer au tourisme, en favorisant l'occupation résidentielle plus à l'intérieur des terres.

3. Plages privées

Il n'y a pas de plages privées au Portugal, les plages portugaises sont publiques dans tout le pays, ce qui garantit un accès public gratuit à tous.

4. Acheter une propriété neuve au Portugal

L'achat d'une nouvelle construction, également appelé "achat sur plan", signifie simplement que la construction de votre maison ou de votre appartement n'a pas encore commencé. Cependant, les plans de construction sont établis et le permis de construire est accordé.
Au Portugal, l'achat d'une nouvelle construction est extrêmement populaire, non seulement en raison de ses avantages, mais aussi parce qu'il s'agit d'un processus très sûr, tant pour l'entrepreneur que pour l'acheteur, puisque chaque étape de la construction est garantie par des contrats et des garanties bancaires qui préservent les intérêts de chaque partie concernée.

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